Déposée le 26 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) SAFEGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LCA-BIOSE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFEGE domicilié(e) 15-27 rue du Port Parc de l'Ile - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 021 829 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAFEGE, Société Anonyme - 15-27 rue du Port Parc de l'Ile - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 542021829
CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Logiciels de contrôle et d'évaluation des performances environnementales et du développement durable de collectivités publiques, collectivités territoriales, établissements publics, entreprises ; logiciels pour le contrôle de qualité environnementale de collectivités publiques, collectivités territoriales, établissements publics, entreprises.
Gestion de fichiers informatiques dans le domaine de l'évaluation technique, scientifique de la performance environnementale et du développement durable de collectivité publiques, collectivités territoriales, établissements publics, entreprises.
Evaluation technique, scientifique de la performance environnementale et du développement durable de collectivités publiques, collectivités territoriales, établissements publics, entreprises ; contrôle de qualité ; conseils en matière d'économie d'énergie et de préservation des écosystèmes ; services de recherche, d'étude de projets techniques dans le domaine du contrôle et de l'évaluation de la performance environnementale et du développement durable de collectivités publiques, collectivités territoriales, établissements publics, entreprises ; constitution, mise à jour et location de logiciels, de bases de données dans le domaine de l'évaluation de la performance environnementale et du développement durable de collectivités publiques, collectivités territoriales, établissements publics, entreprises ; constitution, mise à jour et location de logiciels, de bases de données dans le domaine du contrôle de qualité.
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